J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510598A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005, Mme Gallier (Françoise), épouse Adeline, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Quigis (Martine), épouse Vallée.